Catherine Delorme-Teheiura
Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Delorme
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine DELORME-TEHEIURA
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
JORFTEXT000050070711
(source JORF)
nomination
04 Août 2024
04/08/2024